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Une question a été posée pour savoir si la transmission d'un terrain issu d'un lotissement par le biais d'une Junta de Compensación est soumise à la TVA. La DGT répond que la qualité d'entrepreneur est acquise dès lors que les coûts d'urbanisation sont intégrés et qu'une intention de vente est présente.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido de la transmisión del terreno.
Los propietarios de terrenos que realizan una urbanización adquieren la condición de empresarios cuando se incorporan los costes de urbanización al terreno, momento en que se paga la primera derrama. Esta condición depende de la intención de vender, ceder o adjudicar los terrenos; si no existe dicho ánimo, el propietario actúa como consumidor final y la venta no está sujeta a IVA. Si el vendedor es empresario y el terreno forma parte de su patrimonio empresarial, la venta de las parcelas está sujeta al tipo general del 21%.
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