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Une institution financière a demandé si elle devait facturer la TVA pour la gestion de valeurs et le versement de dividendes. La DGT répond que ces services ne sont pas exonérés car ils ne modifient pas la situation juridique ou financière du client.
Cuestión planteada Si la entidad financiera debe o no repercutir el IVA en el servicio de gestión de valores y abono de dividendos.
Los servicios de custodia de valores, cobro de dividendos e intereses, cobro de primas de asistencia a juntas y la administración de carteras no están exentos de IVA. Estos servicios se consideran de gestión y no constituyen operaciones relativas a títulos valores que alteren la situación jurídica o financiera de las partes. Por tanto, están sujetos al impuesto.
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