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Une personne physique s'interroge sur le taux de TVA applicable à l'achat de matériaux destinés à l'achèvement de la construction d'un logement. La DGT répond que, bien que les travaux puissent bénéficier d'un taux réduit, la livraison de matériaux par les fournisseurs au promoteur est soumise au taux normal.
Cuestión planteada Tipo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a la adquisición de los materiales necesarios para ejecutar dichas obras.
La entrega de materiales de construcción realizada por proveedores al promotor de una vivienda tributa al tipo impositivo general del 21%. El tipo reducido del 10% se aplica a las ejecuciones de obra concertadas directamente entre promotor y contratista para la construcción o rehabilitación de edificios destinados principalmente a viviendas. No obstante, la entrega de materiales por parte de los proveedores al promotor se rige por el tipo general según los artículos 90 y 91 de la Ley 37/1992.
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