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La Direction Générale des Tributs (DGT) a été consultée sur l'assujettissement à l'impôt sur le patrimoine d'un contrat d'assurance-vie à prime unique sans droit de rachat. La DGT conclut qu'en l'absence de valeur de rachat, l'imposition ne s'applique ni au souscripteur ni au bénéficiaire.
Cuestión planteada Tributación del citado contrato de seguro en el Impuesto sobre el Patrimonio.
Según el artículo 17.Uno de la Ley 19/1991, los seguros de vida se computan por su valor de rescate. En los casos donde el tomador no tenga derecho de rescate, no procederá la tributación del seguro ni para el tomador ni para el beneficiario en los devengos del impuesto.
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