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Le demandeur s'interroge sur l'application de la réduction pour donation d'entreprise familiale et son incidence sur l'IRPF. La DGT précise que, sous réserve du respect des conditions de l'article 20.6 de la LISD, aucune plus ou moins-value patrimoniale ne sera constatée pour le donateur.
Cuestión planteada 1ª Aplicación de la reducción prevista en el artículo 20.6 de la Ley del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
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