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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Une entité a sollicité un avis sur l'assujettissement ou l'exonération de la TVA pour ses formations en hygiène, sécurité alimentaire et normes de qualité. La DGT conclut que ces services sont exonérés dès lors que ces matières sont intégrées aux programmes du système éducatif espagnol.
Cuestión planteada Se desea conocer si la actividad de enseñanza desarrollada se encuentra sujeta y exenta del impuesto.
La exención de formación y reciclaje profesional requiere un requisito subjetivo (entidades públicas o privadas autorizadas) y uno objetivo (transmisión de conocimientos y competencias sin carácter recreativo). Se considera entidad autorizada aquella cuyas actividades sean principalmente enseñanzas incluidas en un plan de estudios reconocido. La exención no aplica si las materias no están incluidas en los planes de estudios del sistema educativo español.
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