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Une entreprise espagnole construisant une aciérie « clé en main » au Brésil s'interroge sur le traitement de la TVA concernant l'achat d'équipements, la fabrication de structures et les services de montage. La DGT détermine qu'en raison de la nature d'ouvrage immobilier réalisé à l'étranger, la majorité de ces opérations sont localisées au Brésil et ne sont pas imposables en Espagne.
Cuestión planteada Se plantea la aplicabilidad o no del IVA a las operaciones descritas anteriormente y, en especial, respecto de las operaciones de compra de equipos que posteriormente serán instalados en Brasil y si, en el caso de la subcontratación de obras en España, serían aplicables las reglas de localización del artículo 68 y siguientes de la Ley 37/1992 del Impuesto sobre el Valor Añadido así como el artículo 84.Uno.2º letra f) de la Ley del impuesto.
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