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Un particulier s'interroge sur le taux de TVA applicable à la construction d'un logement pour son propre usage en qualité d'autopromoteur. La DGT précise que le taux réduit de 10 % s'applique aux travaux réalisés par les entrepreneurs.
Cuestión planteada Tipo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a la operación descrita.
El tipo impositivo reducido del 10% procede en las ejecuciones de obra con o sin materiales, derivadas de contratos directos entre promotor y contratista, para la construcción o rehabilitación de edificios destinados principalmente a viviendas. En este supuesto, el particular que construye para su uso propio es considerado promotor. Los contratistas que realicen la obra sí ostentan la condición de empresarios o profesionales.
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