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Une entreprise basée aux Canaries qui vend des nuitées hôtelières via un site web s'interroge sur l'assujettissement de ses opérations à la TVA sur le territoire péninsulaire. La DGT détermine que, dès lors que le siège de l'activité ou un établissement stable n'intervient pas dans la prestation depuis l'Espagne, les opérations ne sont pas soumises à l'impôt.
Cuestión planteada Lugar de realización de las operaciones de venta de plazas hoteleras efectuadas.
El régimen especial de agencias de viajes se aplica cuando actúan en nombre propio y prestan servicios de viaje. La prestación se entiende realizada en el lugar donde la agencia tenga su sede de actividad económica o un establecimiento permanente. Si la sede y los medios que intervienen en la operación (no solo auxiliares) se sitúan fuera del territorio de aplicación del impuesto, la operación no está sujeta al IVA. Las tareas administrativas o de soporte informático realizadas por otras entidades no constituyen un establecimiento permanente para la prestación del servicio.
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