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Une association à but non lucratif s'interroge sur le caractère économique de la gestion d'un chenil municipal via une convention avec une mairie et sur son régime fiscal. La DGT précise que, si l'organisation de moyens propres est établie pour le service, la subvention et la cession de biens seront assujetties à l'Impôt sur les Sociétés et à la TVA.
Cuestión planteada 1. ¿Se considera el servicio prestado por la asociación una actividad económica?
La gestión de la perrera parece determinar una actividad económica al implicar la ordenación por cuenta propia de medios materiales y humanos. En ese caso, la subvención anual y las rentas por la cesión gratuita de inmuebles y muebles estarán sujetas y no exentas en el Impuesto sobre Sociedades. Respecto al IVA, si la aportación financiera se considera vinculada al precio de los servicios, formará parte de la base imponible; si es para financiar la estructura fija, no estará sujeta.
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