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Un agriculteur s'interroge sur la période de déclaration des recettes issues de ventes réalisées en 2016 mais encaissées en 2017 suite à un changement de mode d'estimation. La DGT précise qu'en l'absence d'option pour le critère de l'encaissement, le critère de l'exercice comptable doit s'appliquer.
Cuestión planteada 1ª Período impositivo en el que se deben imputar los cobros de productos percibidos en 2017 y vendidos en 2016.
Los contribuyentes con actividades económicas que no opten por el criterio de cobros y pagos deben aplicar el criterio de devengo. Por tanto, los ingresos se imputan al periodo impositivo en que se produzca el devengo según la normativa contable, con independencia de la fecha de cobro. El cambio de método de estimación de rendimientos no altera este criterio de imputación temporal.
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