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Un chauffeur de taxi demande s'il peut bénéficier d'une réduction de la plus-value lors de la cession de ses licences. La DGT répond que cette réduction n'est pas applicable si la cession ne résulte pas d'un départ à la retraite, d'une invalidité permanente, d'une restructuration du secteur ou d'une transmission à des parents au second degré.
Cuestión planteada Si, al transmitir las dos licencias de auto-taxi, podría acogerse a la reducción de la ganancia patrimonial prevista en la disposición adicional séptima de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas
La reducción de la ganancia patrimonial por transmisión de activos fijos intangibles (como las licencias) requiere que el contribuyente use el método de estimación objetiva. Además, la transmisión debe estar motivada por incapacidad permanente, jubilación, cese por reestructuración del sector o transmisión a familiares hasta el segundo grado. Si el titular continúa ejerciendo la actividad tras jubilarse, la transmisión no se considera motivada por jubilación.
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