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Une agence de courtage interroge la Direction Générale des Tributs sur l'exonération de TVA applicable aux activités de ses auxiliaires externes de prospection. La DGT précise que l'exonération dépend de la capacité de la mission de médiation à favoriser réellement le rapprochement entre l'assureur et l'assuré.
Cuestión planteada Si dicha actividad de captación de clientes queda exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido.
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