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Un éleveur s'interroge sur le traitement fiscal d'une aide destinée aux travaux de taille et de nettoyage des forêts sur son exploitation. La DGT détermine que cette aide constitue un revenu d'activité économique au titre de l'IRPF et ne représente pas une contrepartie soumise à la TVA.
Cuestión planteada 1ª Tratamiento y tributación de la ayuda o subvención percibida.
En el IRPF, la subvención se califica como rendimiento de actividad económica y debe imputarse como subvención corriente en el periodo de su resolución definitiva. Los gastos de poda son deducibles si están justificados y la venta de madera obtenida es un ingreso de la actividad. En el IVA, la ayuda no está sujeta al impuesto al no ser una contraprestación de servicios, y los servicios de limpieza de bosques prestados a ganaderos tributan al 10% si cumplen los requisitos legales.
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