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Une personne physique s'interroge sur la possibilité d'émettre des factures simplifiées pour des prestations de services auprès de clients non assujettis pour des montants inférieurs à 400 euros, sur les modalités d'enregistrement et sur l'obligation de déclaration via le modèle 347. La DGT confirme l'usage possible des factures simplifiées et précise que l'enregistrement peut être effectué par le biais d'écritures récapitulatives mensuelles.
Cuestión planteada Si es posible expedir factura simplificada por las operaciones consultadas, forma de registrar las mismas y, si es necesario informarlas en el modelo 347.
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