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Un client s'interroge sur la possibilité de demander à sa banque une facture complète pour la location d'un coffre-fort, ne recevant actuellement qu'un reçu avec la TVA détaillée mais sans les mentions de facturation. La DGT précise que le service est assujetti à la TVA et que le client est en droit d'exiger une facture.
Cuestión planteada Si puede solicitar que la entidad financiera emita factura completa por los servicios de alquiler de caja de seguridad.
El servicio de alquiler de cajas de seguridad está sujeto a IVA. Los empresarios deben expedir factura, pudiendo ser simplificada si se cumplen los supuestos del Reglamento (como que el importe no exceda de 400 euros). Si el destinatario es empresario o profesional, puede exigir que la factura simplificada incluya su NIF y domicilio para permitir la deducibilidad. El canje de una factura simplificada por una completa no se considera factura rectificativa.
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