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La consultation porte sur la possibilité d'inclure dans la liquidation du quatrième trimestre les opérations comptabilisées au 31 décembre 2015 pour lesquelles aucun paiement n'a été perçu. La DGT précise que, dans le cadre du régime de trésorerie, la modification de l'assiette imposable peut être effectuée le jour même via une facture rectificative et intégrée à la dernière déclaration de l'exercice.
Cuestión planteada Posibilidad de incluir las operaciones devengadas el 31 de diciembre del 2015 en la declaración-liquidación del cuarto trimestre de 2015.
Para operaciones con régimen especial de criterio de caja, el plazo de tres meses para modificar la base imponible por créditos incobrables se computa desde el 31 de diciembre. Por tanto, la modificación puede realizarse ese mismo día mediante factura rectificativa. Dicha factura puede consignarse en la última declaración-liquidación del año, siempre que se cumplan los demás requisitos legales y reglamentarios.
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