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Une personne physique résidant dans un pays tiers s'interroge sur le fait de savoir si la location d'un bien immobilier en Espagne pour un usage de bureau constitue un établissement stable. La DGT détermine que la simple détention du bien est insuffisante si l'on ne dispose pas de moyens humains et matériels, propres ou sous-traités, pour assurer la prestation du service de location.
Cuestión planteada Consideración del inmueble arrendado como establecimiento permanente del consultante en el territorio de aplicación del impuesto.
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