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Un entrepreneur a sollicité un avis sur la conformité de son modèle de gestion des remboursements de TVA pour les voyageurs non résidents. La DGT précise que les touristes peuvent percevoir le remboursement directement auprès des prestataires ou par l'intermédiaire d'entités partenaires agréées.
Cuestión planteada 1. Si el modelo planteado es conforme a la normativa española reguladora del régimen de viajeros.
Los turistas no establecidos en la Comunidad pueden obtener la devolución del IVA soportado directamente de los proveedores mediante el procedimiento general de exportaciones en régimen de viajeros. También pueden utilizar el procedimiento especial a través de una entidad colaboradora autorizada por la AEAT. El modelo de negocio propuesto no implica dos entregas de bienes, sino una única entrega del proveedor al turista.
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