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Une communauté de biens s'interroge sur l'application du taux réduit de TVA à l'installation d'un ascenseur. La DGT répond que, bien qu'elle ne constitue pas en soi une œuvre de réhabilitation, cette installation peut être soumise au taux de 10 % en tant que travaux de rénovation et de réparation, sous réserve du respect de certaines conditions.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las operaciones objeto de consulta. Si las mismas pueden tener la consideración de obras de renovación o reparación de viviendas.
La instalación o renovación de aparatos elevadores se considera obra de renovación y reparación bajo el tipo reducido del 10% si el destinatario es una comunidad de propietarios y se cumplen los requisitos del artículo 91.uno.2.10º de la Ley del IVA. Entre ellos, que la construcción de la vivienda haya concluido al menos dos años antes y que el coste de los materiales aportados no exceda el 40% de la base imponible. Si el coste de los materiales supera dicho límite, la operación se califica como entrega de bienes y tributa al tipo general del 21%.
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