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Une entité à but non lucratif s'interroge sur l'éventuelle perte de l'exonération de TVA liée à son statut d'entité culturelle à caractère social en cas d'octroi de réductions sur les billets à ses membres. La DGT précise que cela dépend de l'importance de la remise et de la question de savoir si les membres constituent les destinataires principaux.
Cuestión planteada Si la modificación que se plantea realizar la consultante en sus estatutos o en su normativa interna permitiría aplicar la exención regulada en el artículo 20.Uno.14º de la Ley 37/1992.
Para aplicar la exención del artículo 20.Uno.14º, la entidad debe cumplir los requisitos de establecimiento cultural privado de carácter social. La concesión de descuentos a socios no implica necesariamente la pérdida de esta condición si el descuento no es relevante o significativo respecto al precio general. Sin embargo, si los socios gozan de condiciones especiales o son los destinatarios principales de las operaciones, la entidad perdería la consideración de carácter social y los servicios estarían sujetos a IVA.
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