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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Conformité réglementaire et obligations déclaratives.
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Outils pratiques pour des décisions éclairées.
Une salariée s'interroge sur le régime fiscal de ses revenus perçus pour l'enseignement d'un cours de deux heures par jour dans une académie. La DGT détermine que, puisqu'elle n'organise pas les moyens de production, ces sommes constituent des revenus du travail soumis à un taux de retenue de 15 %.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de los rendimientos derivados de la impartición del curso: retención aplicable.
Las rentas por impartir cursos, conferencias o seminarios son rendimientos del trabajo, salvo que el contribuyente organice por cuenta propia medios de producción o recursos humanos. En este caso, al ser la academia quien organiza el evento, los ingresos se califican como rendimientos del trabajo. El tipo de retención aplicable es del 15% según el Reglamento del IRPF.
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