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La question porte sur la possibilité d'introduire des boissons alcoolisées soumises à des accises déjà acquittées dans un entrepôt fiscal afin de les expédier vers un autre État membre sous le régime suspensif, même si l'exploitant ne demande pas le remboursement. La DGT précise que la réglementation autorise cette admission et que le dépositaire n'est pas tenu de vérifier si l'exploitant sollicite le remboursement.
Cuestión planteada Posibilidad de introducir una bebida alcohólica por la que se ha devengado el impuesto especial en un depósito fiscal para su envío en régimen suspensivo a otro Estado miembro si el empresario no solicita o no obtiene la devolución del impuesto soportado en el ámbito territorial interno.
La entrada en depósitos fiscales de productos con impuesto especial ya devengado está permitida cuando se introducen con el fin de ser enviados a otro Estado miembro de la Unión Europea (art. 10.1.c LIE). El procedimiento reglamentario no exige que el depositario autorizado verifique que el empresario introductor solicite la devolución del impuesto. La responsabilidad del depositario se agota con el cumplimiento de los requisitos de registro, contabilidad y entrega de datos al empresario para que este gestione su devolución.
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