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Une association à but non lucratif s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses services de conseil technique fournis aux membres. La DGT précise que l'exonération ne s'applique que si aucune contrepartie autre que les cotisations fixées dans les statuts n'est perçue.
Cuestión planteada Si la prestación de estos servicios técnicos a los socios de la asociación, se encuentran exentos a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
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