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Une entreprise s'interroge sur la validité des photographies de factures et de documents prises avec un téléphone mobile et stockées numériquement en tant que preuve de ses dépenses. La Direction Générale des Tributs (DGT) précise que la déductibilité dépend du respect des conditions d'inscription, d'exigibilité et de justification, et que la suffisance de ces images constitue une question de fait qui doit être appréciée par l'Administration.
Cuestión planteada ¿Se consideran dichos archivos informáticos alojados en su sistema informático prueba justificativa de los gastos realizados por la consultante?
Para que los gastos sean deducibles en el Impuesto sobre Sociedades, deben ser ciertos y cumplir con la inscripción contable, el devengo, la correlación de ingresos y gastos y la justificación documental. En cuanto a la conservación de facturas en formato electrónico, se debe garantizar la autenticidad del origen, la integridad del contenido y su legibilidad. La valoración de si las fotografías mencionadas constituyen un medio de prueba suficiente para acreditar el gasto es una cuestión de hecho que corresponde a los órganos de comprobación de la Administración.
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