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Une entreprise de transformation de plastique s'interroge sur la localisation de ses ventes en fonction du lieu de chargement et de livraison. La DGT précise que, en cas de transport, l'opération est localisée au lieu où celui-ci débute, ou au lieu de la mise à disposition des biens en l'absence de transport.
Cuestión planteada Solicita sea aclarada la localización de las operaciones de venta efectuadas.
Las entregas de bienes muebles corporales que requieren transporte se localizan donde se inicia la expedición o el transporte. Si no hay transporte, la entrega se entiende realizada donde los bienes se ponen a disposición del adquirente. En el caso de bienes que van a ser importados, la entrega se considera realizada en el territorio de aplicación del impuesto aunque el transporte se inicie en un país tercero.
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