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Une entreprise de Hong Kong opérant en tant que voyagiste s'interroge sur la possibilité pour son établissement permanent en Espagne de déduire et de récupérer la TVA sur les services contractés. La DGT conclut que si l'établissement ne réalise pas d'opérations et n'est pas le destinataire effectif, il ne peut exercer ce droit.
Question posée : Si l'établissement stable peut exercer le droit à la déduction de la taxe supportée et obtenir le remboursement du montant correspondant à ladite taxe.
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