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Une question a été posée pour savoir si une excavatrice sur roues destinée au terrassement peut utiliser le gazole soumis au taux de l'épigraphe 1.4 (gazole subventionné). La DGT répond qu'étant donné que le véhicule est autorisé à circuler sur la voie publique et les terrains publics, il ne peut pas utiliser ce type de carburant.
Cuestión planteada Posibilidad de utilizar gasóleo como carburante con aplicación del tipo establecido en el epígrafe 1.4 de la tarifa 1ª del Impuesto sobre Hidrocarburos ("gasóleo bonificado").
La utilización de gasóleo bonificado queda prohibida en motores de artefactos autorizados para circular por vías y terrenos públicos, salvo en tractores y maquinaria agrícola. La posibilidad de usar este carburante depende de la configuración objetiva del artefacto y de la falta de autorización para circular por vías o terrenos públicos. En el caso de la excavadora sobre ruedas, al disponer de autorización para circular por vías y terrenos públicos, no está facultada para usar gasóleo bonificado.
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