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Un titulaire d'installations photovoltaïques en Navarre s'interroge sur l'Administration auprès de laquelle il doit procéder à l'autoliquidation de l'IVPEE. La DGT répond qu'en raison de la localisation de l'installation sur le territoire navarre, le prélèvement incombe à la Communauté forale de Navarre.
Cuestión planteada 1.- Ante qué Administración, foral o estatal, debe presentar el modelo correspondiente a la autoliquidación del Impuesto sobre el valor de la producción de la energía eléctrica.
La exacción del Impuesto sobre el Valor de la Producción de la Energía Eléctrica corresponde a la Comunidad Foral de Navarra cuando la instalación productora está situada en su territorio. Por tanto, el contribuyente debe realizar la autoliquidación y los pagos fraccionados conforme a las normas y modelos establecidos por la Administración foral. Si se han realizado ingresos indebidos en el territorio común, el obligado podrá instar la rectificación de la autoliquidación para solicitar la devolución.
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