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Une entreprise a sollicité un avis sur l'assujettissement à la TVA, au taux général ou réduit, des ascenseurs destinés aux personnes à mobilité réduite. La DGT a précisé que ces produits sont soumis au taux de 10 %, car ils constituent des équipements conçus pour pallier des déficiences et figurent dans la liste des biens de l'Annexe de la Loi relative à la TVA.
Cuestión planteada Tipo del Impuesto sobre el Valor añadido aplicable a la comercialización de los citados productos.
Los elevadores de personas tributan al tipo impositivo del 10% por ser equipos médicos o aparatos diseñados para aliviar o tratar deficiencias, para uso personal y exclusivo de personas con deficiencias físicas, mentales, intelectuales o sensoriales. Este criterio se aplica por las características objetivas del producto, independientemente de quién sea el adquirente. El producto se ajusta a la definición de equipo para la elevación y reposicionamiento de personas.
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