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Le consultant souhaitait savoir si la dation en paiement de sa résidence principale pour l'annulation d'un prêt privé était exonérée d'IRPF. La DGT répond par la négative, car la dette doit avoir été contractée auprès d'un établissement de crédit ou d'un professionnel du prêt hypothécaire.
Cuestión planteada Si a la transmisión de la vivienda le resultará de aplicación la exención prevista en el artículo 33.4.d) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para que la dación en pago de la vivienda habitual esté exenta, la deuda debe estar garantizada con hipoteca sobre la vivienda y haber sido contraída con entidades de crédito o entidades que realicen profesionalmente la actividad de concesión de préstamos hipotecarios. Al ser la deuda con un particular, no se cumplen los requisitos del artículo 33.4.d) de la LIRPF.
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