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Un retraité a perçu en 2019 des arriérés de sa pension de retraite relatifs aux années 2016 et 2017 suite à une décision de justice. La DGT détermine que ces montants doivent être imputés à l'exercice 2019 et que la réduction de 30 pour cent n'est pas applicable.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de los referidos atrasos.
Los atrasos de pensiones de la Seguridad Social percibidos por resolución judicial deben imputarse al período impositivo en que la sentencia adquiera firmeza. No procede la reducción del 30 por ciento del artículo 18.2 de la Ley del Impuesto si el periodo de generación es inferior a dos años. Tampoco es aplicable la reducción del apartado 3 por no percibirse en forma de capital, ni la del apartado 2 por no estar calificados reglamentariamente como rendimientos notoriamente irregulares.
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