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Une municipalité demande si elle doit effectuer une retenue à la source au titre de l'IRPF pour des prix de concours artistiques et culturels. La DGT précise que, s'il y a cession de droits d'exploitation, ces prix constituent des revenus du travail ou des activités économiques, entraînant l'application des retenues correspondantes.
Cuestión planteada Sometimiento a retención a cuenta del IRPF de los premios.
Si los premios implican la cesión de derechos de explotación de obras, se califican como rendimientos del trabajo. Si la participación se realiza en el ejercicio de una actividad económica, se consideran rendimientos de actividades profesionales. La retención aplicable será la establecida en los artículos 80 y 95 del Reglamento del IRPF según la calificación obtenida.
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