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Une installation de biogaz s'interroge sur l'assujettissement du gaz produit à la taxe sur les hydrocarbures et sur l'assujettissement de l'électricité excédentaire injectée au réseau à l'IVPEE. La DGT précise que l'utilisation du biogaz dans des moteurs de cogénération constitue un usage comme carburant et que l'énergie électrique intégrée au système électrique est soumise à l'IVPEE.
Cuestión planteada Confirmar si el biogás debe tributar por el Impuesto sobre Hidrocarburos y si la energía eléctrica sobrante vertida a la red, debe tributar por el Impuesto sobre el Valor de la Producción de Energía Eléctrica.
El biogás utilizado en procesos de cogeneración para generar energía eléctrica y térmica tributa al tipo de 0,65 euros por gigajulio. Por otro lado, el IVPEE grava la retribución por la producción e incorporación al sistema eléctrico de la energía medida en barras de central. No existe doble imposición al gravar el biogás por un impuesto y la energía no consumida incorporada a la red por otro.
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