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Un promoteur a demandé si la transmission d'un terrain à titre de garantie et la livraison ultérieure d'un logement construit sous contrat « clés en main » constituaient des opérations distinctes ou une prestation unique. La DGT détermine qu'il s'agit d'une opération unique où la livraison du terrain est accessoire à la livraison du logement.
Cuestión planteada Si dichas operaciones constituyen una única operación a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido y, en su caso, devengo de la misma. Tipo impositivo aplicable.
La entrega del terreno y la entrega futura de las edificaciones forman una operación única desde el punto de vista económico, siendo la entrega de la vivienda la prestación principal y la del terreno una accesoria. El devengo se produce en la entrega de la vivienda, aunque los pagos anticipados tributan en el momento de su cobro. El tipo impositivo aplicable es el del 10%.
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