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Une entreprise créée en 2011 s'interroge sur l'éligibilité au taux d'imposition réduit pour le maintien de l'emploi. La DGT précise qu'en tant qu'entité de création récente, son effectif de référence est nul et qu'elle pourra bénéficier de ce barème si son effectif moyen atteint au moins un salarié.
Cuestión planteada Si la entidad consultante podría aplicar el tipo de gravamen reducido por mantenimiento y creación de empleo según lo dispuesto en la Disposición adicional duodécima del texto refundido de la Ley del Impuesto sobre Sociedades, aprobado por Real Decreto Legislativo 4/2004, de 5 de marzo.
Para aplicar la escala reducida, la plantilla media debe ser igual o superior a la unidad y no inferior a la de los doce meses anteriores al primer periodo impositivo desde 2009. En empresas constituidas después de esa fecha, la plantilla de referencia es cero. El cálculo de la plantilla media considera a los trabajadores por cuenta ajena, ponderando su jornada y tiempo de permanencia.
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