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Un architecte s'interroge sur l'éligibilité de ses services de rédaction de projet et de direction de travaux pour des rénovations et la suppression de barrières architecturales au taux réduit de 10 %. La DGT précise que le taux général de 21 % doit être appliqué.
Cuestión planteada Tipo impositivo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a las operaciones objeto de consulta.
Los servicios de redacción de proyecto básico y dirección de obra no tienen la consideración de ejecuciones de obra de construcción o rehabilitación para aplicar el tipo del 10%. Tampoco se aplica el tipo reducido de renovación y reparación de viviendas porque dichos servicios no constituyen obras en sí mismas. Por tanto, los honorarios profesionales devengados por el arquitecto están sujetos al tipo general del 21%.
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