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Un contribuable s'interroge sur le traitement fiscal de la conversion d'obligations subordonnées en actions ainsi que sur leur valeur d'acquisition. La DGT détermine que l'opération génère des revenus de capitaux mobiliers et établit les règles relatives à leur évaluation.
Cuestión planteada 1. Tratamiento fiscal correspondiente a la operación de conversión.
La conversión de bonos en acciones genera un rendimiento del capital mobiliario por la diferencia entre el valor de conversión (valor de cotización de las acciones en ese momento) y el valor de adquisición de los bonos. Se debe sumar a dicho rendimiento el importe abonado por la fracción de acción sobrante. Para futuras ventas, las acciones se consideran adquiridas en la fecha de la conversión con el valor de conversión aplicado.
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