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Un procureur s'interroge sur les modalités de récupération des retenues à la source de l'IRPF versées par un Collège de Procureurs alors que le professionnel a perçu ses honoraires par un autre canal. La DGT précise que la procédure consiste à solliciter la rectification de l'autoliquidation des retenues.
Cuestión planteada Cuál es el mecanismo para obtener la devolución de las retenciones a cuenta del IRPF indebidamente ingresadas.
Para obtener la devolución de ingresos indebidos por retenciones, se debe instar la rectificación de la autoliquidación. Pueden solicitar la devolución tanto el obligado al ingreso (el Colegio de Procuradores) como las personas que han soportado la retención (los procuradores). La Agencia Estatal de Administración Tributaria será la encargada de valorar la procedencia de la rectificación y la devolución.
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