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Un travailleur a perçu 40 000 euros d'une assurance accidents conventionnelle suite à une incapacité permanente totale. La DGT détermine que ladite indemnité est exonérée d'IRPF, sous certaines limites.
Cuestión planteada Si resulta aplicable la exención del artículo 7.d) de la Ley del Impuesto.
Las indemnizaciones por daños personales derivadas de contratos de seguro de accidentes están exentas según el artículo 7.d) de la Ley del IRPF. Esta exención se aplica hasta la cuantía que resulte de aplicar el sistema para la valoración de los daños y perjuicios causados a las personas en accidentes de circulación.
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