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Une entreprise a sollicité des précisions sur le maintien de la déduction de la TVA relative aux biens d'investissement suite à une interruption d'activité liée à la crise. La DGT précise les modalités d'application du taux de déduction durant cette période ainsi que les procédures de régularisation des taxes si l'activité ne reprend pas.
Cuestión planteada 1. Derecho a deducir de la entidad consultante. 2. Regularización de bienes de inversión aplicable. 3. Consecuencias de una transmisión posterior de los bienes de inversión.
Si la interrupción de la actividad dura uno o más años naturales, el porcentaje de deducción aplicable será el que globalmente corresponda a los tres últimos años de actividad. Si no se reanuda la actividad ni hay motivos para hacerlo pronto, la deducción del primer año de uso de bienes muebles de inversión debe regularizarse considerando que los años siguientes no se emplearon en actividades con derecho a deducción.
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