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Le consultant s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à son activité d'intermédiation dans l'obtention de prêts. La DGT précise que l'exonération est acquise dès lors que la mission de médiation est effective et ne se limite pas à la transmission d'informations ou à la réception de demandes.
Cuestión planteada 1.- Si dicha actividad queda exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La actividad de intermediación financiera está sujeta pero exenta de IVA según el artículo 20.Uno.18º m) de la Ley 37/1992, siempre que la labor vaya más allá del mero suministro de información y la simple recepción de solicitudes. Para que exista mediación, el mediador debe ser un tercero independiente que aproxime a las partes para la futura celebración de un contrato, siendo su labor conocida por ambas. Asimismo, la entidad está obligada a expedir factura por estos servicios exentos.
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