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Une consultation porte sur le taux de TVA applicable au service de transport de fumier. La DGT précise que le taux de 10 % s'applique dès lors que ledit fumier est qualifié de déchet conformément à la réglementation en vigueur.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable.
El tipo impositivo del 10% se aplica a los servicios de recogida, almacenamiento, transporte, valorización o eliminación de residuos. El estiércol se clasifica como subproducto animal de categoría 2 según el Reglamento (CE) n.º 1069/2009. Por tanto, el transporte de estiércol tributará al 10% siempre que tenga la consideración de residuo conforme a la normativa aplicable.
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