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Une entreprise demande quel taux de TVA s'applique à l'importation du « Lactitol AC », un produit destiné à l'industrie agroalimentaire. La DGT précise que le taux réduit de 10 % s'applique si le produit est propre à la nutrition humaine ou animale.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable.
Se aplica el tipo impositivo del 10% a las importaciones de productos que, por sus características, aplicaciones, componentes, preparación y estado de conservación, sean susceptibles de ser habitual e idóneamente utilizados para la nutrición humana o animal. Este criterio se aplica con independencia del uso final que le dé el adquirente. Si no se cumplen estos requisitos, el tipo aplicable será el del 21%.
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