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Le consultant s'interroge sur les modalités d'évaluation des utility tokens dans le cadre de l'impôt sur la fortune. La DGT détermine qu'ils ne constituent ni des participations dans les fonds propres ni une cession de capitaux, ils doivent donc être déclarés à leur prix de marché.
Cuestión planteada Solicita conocer el criterio de valoración de este utility token en el Impuesto sobre el Patrimonio.
Los utility tokens no constituyen una participación en los fondos propios de la entidad emisora ni una cesión a terceros de capitales propios. Al no encajar en las categorías de valores de los artículos 13 a 16 de la Ley 19/1991, deben valorarse por su precio de mercado en la fecha del devengo del impuesto, según el artículo 24 de la misma norma.
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