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Une entreprise exportant des textiles en Arabie Saoudite s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des commissions liées aux services d'intermédiation (recherche de clients, contrôle des marchandises). La DGT précise que, bien que la prestation soit effectuée en Espagne, l'opération peut être exonérée si le service est directement lié à l'exportation.
Cuestión planteada Tributación de los mencionados servicios de mediación que recibe la consultante a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los servicios de mediación prestados a un empresario en España están sujetos a IVA por realizarse en territorio nacional. No obstante, pueden estar exentos si se consideran servicios directamente relacionados con las exportaciones, según el artículo 21 de la Ley del IVA y el artículo 9 del Reglamento. Esta exención no se aplica a servicios de publicidad, consultoría especializada, apoyo logístico o gestión financiera, incluso si se relacionan con exportaciones.
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