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Une entreprise s'interroge sur l'intégration dans la base imposable de la perte comptable générée par l'exercice d'une option d'achat d'actions à un prix supérieur à leur valeur de marché. La DGT répond que cette perte est déductible et que l'indemnité perçue doit être intégrée en tant que revenu.
Cuestión planteada Si la renta negativa registrada en la cuenta de pérdidas y ganancias debe integrarse en la base imponible del Impuesto sobre Sociedades en 2015.
La pérdida resultante de la diferencia entre el precio de adquisición y el valor de mercado de las participaciones se trata contablemente como un derivado. Al no existir un tratamiento específico en la normativa del Impuesto sobre Sociedades, esta pérdida es fiscalmente deducible. Asimismo, los ingresos por la indemnización recibida deben integrarse en la base imponible.
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