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Une consultation porte sur le traitement fiscal des indemnités versées aux membres d'une municipalité pour leur participation aux réunions. La DGT précise que ces sommes constituent des revenus du travail, à l'exception des frais de voyage et de déplacement.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal que, a efectos del Impuesto sobre la Renta de la Persona Físicas, debe darse a dichas asignaciones.
Las retribuciones abonadas a concejales, ediles y otros miembros de entidades locales por razón de su cargo son rendimientos del trabajo. Se debe aplicar el sistema de retenciones correspondiente, exceptuando la parte que la institución asigne para gastos de viaje y desplazamiento. Este criterio se aplica tanto si perciben retribuciones fijas por dedicación exclusiva como si son cantidades por asistencia a sesiones.
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