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L'entreprise a cherché à savoir si ses titres-restaurant constituaient des bons univalents ou polyvalents compte tenu de leur utilisation possible dans toute l'Espagne (y compris les Canaries, Ceuta et Melilla). La DGT détermine qu'étant utilisables dans différents territoires d'application de l'impôt, ils doivent être qualifiés de bons polyvalents.
Cuestión planteada Aclaración de la contestación vinculante de 20 de febrero de 2019, consulta V0366-19. En particular, si a la vista de los nuevos datos aportados por al consultante los vales de comida entregados a sus trabajadores deben calificarse como bonos univalentes o polivalentes.
Un bono es univalente si en su emisión se conoce el lugar de la entrega y la cuota de IVA devengada. Si la redención puede dar lugar a entregas dentro o fuera del territorio de aplicación del impuesto, o con distintos tipos impositivos, es un bono polivalente. Por tanto, si los vales pueden usarse potencialmente en todo el territorio español, incluyendo Canarias, Ceuta y Melilla, se consideran bonos polivalentes.
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