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Une entité s'interroge sur le traitement fiscal des pertes résultant d'une réduction de capital par amortissement d'actions : doivent-elles être intégrées dans la base imposable de l'impôt sur les sociétés ou nécessitent-elles un ajustement extra-comptable ? La DGT précise que, sous réserve du respect des conditions d'exonération, ces revenus négatifs ne sont pas intégrés.
Cuestión planteada Si podrá X integrar en su base imponible del Impuesto sobre Sociedades esta pérdida, o deberá realizar un ajuste extracontable permanente en el ejercicio en que se lleve a efecto la reducción de capital.
Si se cumplen los requisitos del artículo 21.1 y 21.3 de la LIS, las rentas negativas derivadas de la transmisión de la participación no se integrarán en la base imponible según el artículo 21.6 de la misma norma. En este supuesto, la entidad debe realizar un ajuste extracontable permanente. La valoración fiscal de la operación se determina por la diferencia entre el valor de mercado del elemento recibido y el valor fiscal de la participación.
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